Jean-Paul Content - JORFSearch

Jean-Paul Content

De:	Content (Jean-Paul) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 43 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000030440152 (source JORF)

nomination

05 Avril 2015 05/04/2015

De:	Jean-Paul CONTENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 12 novembre 2014 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028887704 (source JORF)

admission

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Jean-Paul CONTENT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Jean-Paul Content procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Content substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000555219 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Content (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000534359 (source JORF)

nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Content (Jean-Paul) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5ecommission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Jean-Paul Content premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Davenas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990